Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Bienvenue sur adm360.fr. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au site adm360.fr.

• Services : Les services offerts par ADM360, incluant la gestion administrative, stratégique et financière pour les TPE et PME.

• Contenu : Toutes les informations, données, textes, graphiques, images, vidéos, et tout autre élément présent sur le site.

3. Accès au Site

3.1. Conditions d’Accès

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ADM360 se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections ou fonctionnalités du site sans préavis.

3.2. Inscription et Compte Utilisateur

Certains services proposés par ADM360 peuvent nécessiter une inscription et la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits de Propriété

L’ensemble des contenus présents sur le site adm360.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ADM360 ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de ADM360.

4.2. Utilisation des Contenus

Vous pouvez consulter, télécharger temporairement et imprimer les pages du site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les mentions de copyright et de ne pas modifier les contenus.

5. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.

6. Responsabilités

6.1. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Utiliser le site pour des activités commerciales non autorisées.

• Tenter d’accéder de manière frauduleuse à des parties du site ou à des systèmes informatiques liés.

6.2. Limitation de Responsabilité

ADM360 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site adm360.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques.

6.3. Exactitude des Informations

ADM360 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne garantit pas leur exactitude, complétude ou actualité. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

7. Liens Hypertextes

Le site adm360.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. ADM360 n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

8. Modifications des CGU

ADM360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Dispositions Générales

10.1. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent en vigueur.

10.2. Absence de Renonciation

Le fait pour ADM360 de ne pas se prévaloir d’un manquement par un utilisateur à une quelconque disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

ADM360

Email : contact@adm360.fr

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